Notaire à Carcassonne

Philippe RAPPENEAU

Droit de la famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille.

Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.

Auprès des particuliers en droit patrimonial de la famille, le service dédié à cette matière conseille nos clients et rédige pour le compte de ces derniers les actes relatifs aux contrats de mariage, pacte civil de solidarité, divorce, organisation successorale, donation, rédaction de testaments.

L’office de Me RAPPENEAU intervient ici dans tous les grands moments de la vie des clients. Une attention toute particulière est portée par nos équipes sur la rédaction des testaments, sur la transmission anticipée des biens (entreprises, biens immobiliers, etc.), sur la liquidation des régimes matrimoniaux et sur le règlement des successions.

Contrat de mariage – Changement de régime matrimonial – Pacte Civil de solidarité – Partenariat enregistré étranger – Modification

Si vous souhaitez vous marier ou conclure un Pacte Civil de Solidarité, Me RAPPENEAU vous conseillera au mieux de vos intérêts : la diversité de situations familiales et d’objectifs à atteindre impose d’être conseillé sur les différentes solutions possibles en fonction de votre cas personnel et de votre volonté.

Si les règles de votre régime matrimonial ne sont plus adaptées à votre besoin actuel, nous pourrons vous proposer la meilleure stratégie matrimoniale, entre changement total ou partiel de régime matrimonial ou d’autres mesures de protection encore, au mieux de vos intérêts et de ceux de votre famille.

Si vous êtes un couple de partenaires, pacsés en France ou ayant enregistré un partenariat dans un autre pays, nous examinerons ensemble les incidences des lois applicables à votre union pour vous conseiller la meilleure stratégie adaptée à vos objectifs : désignation de loi, changement de régime juridique ou autre choix conforme à vos attentes, pour un partenariat enregistré à l’étranger, ou un PACS de droit français.

Séparations, Divorces, Partages

Le couple qui décide de divorcer, de se séparer est confronté à des difficultés d’ordre émotionnel et juridique. A votre écoute, nous vous expliquerons et vous conseillerons sur les problématiques au regard de la nature du régime matrimonial ou des investissements qu’un des époux a pu réaliser dans le patrimoine commun, propre ou personnel.

Comment liquider un régime matrimonial en vue du divorce ?

Comment déterminer le montant d’une récompense due par la communauté au profit de l’époux ayant investi dans un bien commun des fonds lui provenant d’un héritage ?

Quel type de divorce adopter et quelles conséquences en découleront ?

Aussitôt que possible, dès la décision prise et murie de divorcer, Me RAPPENEAU vous éclairera et vous conseillera dans le respect de l’éthique et de la préservation de l’équilibre des intérêts de chacun, avec impartialité et accompagné de vos avocats, pour aboutir, par le biais d’une transaction si besoin, à une séparation patrimoniale la plus apaisée possible.

Donation entre vifs, pactes de famille

Quand et comment transmettre son patrimoine efficacement, judicieusement et au meilleur coût ?

L’allongement de la durée de la vie, la solidarité entre les générations, les différents outils de transmission prévus par la loi amènent aujourd’hui les familles à s’interroger sur les aspects civils et fiscaux de la transmission de leurs biens de leur vivant.

Pour répondre à cette préoccupation bien légitime, nous vous accompagnons dans l’organisation des opérations la plus adaptée à vos attentes.
Me RAPPENEAU saura vous conseiller dans le choix du meilleur outil de transmission entre :

Donation ordinaire, en avance sur part successorale ou avec dispense de rapport ;
Donation-partage simple, conjonctive ou cumulative ou encore transgénérationnelle ;
Donation avec réserve d’usufruit, réversible ou pas ;
Donation graduelle ou encore résiduelle.

Le tout, dans un seul but : trouver l’arrangement familial correspondant à vos objectifs et ceux de vos descendants, dans une parfaite sécurité juridique apportant stabilité et quiétude à tous.